Actualités Justice

✉️ Signalez désormais à l’expert que les parties ont consigné 

Vous pouvez désormais ajouter l’avis de consignation à vos demandes. L’expert sera automatique notifié une fois le document déposé et pourra sans tarder commencer la mission.

💡 Utilisez seLEXpert même si le magistrat n’a pas créé son compte

Renseignez simplement ses nom, prénom et adresse “justice” et sélectionnez les experts sans attendre. Le magistrat sera avisé et vous pourrez le rattacher à toutes les demandes à venir :

✨ Autres nouveautés :

Lors de la création d'une demande, l'utilisateur doit désormais sélectionner un type de procédure parmi les options suivantes pour classer sa demande :

  • Procédure de référé.
  • Procédure civile (autre que référé).
  • Procédure de contrôle des expertises (civile).
  • Procédure de contrôle des expertises (pénale).
  • Procédure pénale.

Selon le type de procédure, le formulaire dédié a été adapté :

  • Formulaire contrôle des expertises civiles : Suppression du choix du mode urgent.

  • Formulaire pénal et contrôle des expertises pénales : Remplacement du champ "Date du délibéré" par : "Date fixée pour l'exécution de la mission".
    Si le délai dépasse un an, un nouveau champ optionnel doit être ajouté permettant de renseigner la date de dépôt du rapport d’étape.

➡️ Côté expert, qu'est-ce que ça change ? 

Lors de la consultation des demandes par les experts, les dates ci-dessous s'afficheront en fonction du type de procédure :

  • Date fixée pour l'exécution de la mission
  • Date de dépôt du rapport d’étape
  • Date du délibéré

✨ Autres nouveautés :

  • Réorganisation de l’affichage des détails d'une demande pour une meilleure lisibilité
  • Ajout d’un rôle supplémentaire : nouveau rôle de "Directeur(rice) de greffe"
  • Modifications du numéro de procédure : les comptes Justice peuvent désormais modifier le numéro de procédure tant que la demande est au statut "EN COURS"

Vous êtes de plus en plus nombreux à utiliser seLEXpert et à nous apporter vos suggestions : nous vous en remercions !

Suite à l'enquête de satisfaction que nous vous avons communiquée, vous avez demandé à recevoir plus de nouvelles sur les évolutions de seLExpert.

Vous recevrez désormais une fois par mois notre newsletter.

Plusieurs évolutions ont été apportées pour mieux piloter les demandes. Ces fonctionnalités permettent notamment d’adapter le délai de réponse de l'expert ou encore de gérer les cas d’absence de réponse de ces derniers. Voici les nouvelles fonctionnalités disponibles :

  • La possibilité d'allonger le délai de réponse de l'expert jusqu’à 72 heures,
  • La possibilité de rajouter des personnes en charge du dossier sur une demande après acceptation de l'expert,
  • Réordonner la file d'attente des experts sur une demande en cours,
  • Supprimer un expert de la file d'attente d'une demande,
  • Remettre en file d’attente un expert qui n'aurait pas répondu,
  • La mise en indisponibilité automatique de l'expert après son absence de réponse à deux reprises consécutives

Désormais, lorsque l'expert pose une question, son délai de réponse de 48h ouvrées est suspendu jusqu'à ce que l'auteur de la demande y apporte une réponse. Nous vous invitons ainsi à consulter régulièrement vos notifications.

Nous mettons en place un programme ambassadeur destiné à nos utilisateurs, permettant de tester en avant-première les nouvelles fonctionnalités de SeLEXpert, de fournir des retours précieux, et de participer à des ateliers de réflexion autour de nouvelles fonctionnalités.

Si vous souhaitez contribuer activement à l’évolution de notre outil, nous vous invitons à nous contacter à cette adresse : contact@selexpert.beta.gouv.fr

Pour adapter au mieux l’outil à vos besoins, nous avons déployé plusieurs nouvelles fonctionnalités liées au formulaire de demande ainsi qu'au suivi des demandes :

  • Nouvelle nomenclature des rubriques et spécialités expertales
  • Affichage de la période probatoire et des experts agréés à la Cour de Cassation
  • Possibilité de choisir plusieurs personnes en charge du dossier et historique préenregistré selon la première demande
  • Notes internes facilitant les échanges entre personnes en charge du dossier
  • Possibilité de répondre aux questions des experts directement sur la plateforme

Les experts peuvent désormais choisir de pouvoir être notifié par SMS, dès qu’ils sont sollicités par des juridictions sur la plateforme.

Cette nouvelle fonctionnalité permet à l’expert d’être informé immédiatement de votre sollicitation et de répondre plus rapidement à la demande !

Le ministère de la justice a fait confiance à la startup d’Etat seLEXpert pour doter les juridictions d’un outil numérique permettant la sélection et la désignation rapide des experts judiciaires.

La première version minimale de cet outil met en place un système de présélection des experts judiciaires et sera expérimentée par les tribunaux judiciaires de Metz, Nancy et Nantes.

A partir du mercredi 17 mai, vos juridictions utiliseront donc notre outil pour sélectionner les experts judiciaires. Ces derniers en sont informés en même temps que vous, et l’ont déjà été par leurs compagnies régionales. Il est donc important que vous (ré)activiez votre compte, y compris si vous aviez participé à la dernière réunion de démonstration.

Cette activation se fera en cliquant sur ce lien :  (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://selexpert.anje-justice.fr/activation-compte

Si vous avez des questions, ou en cas de difficulté, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@selexpert.beta.gouv.fr