Guide utilisateurs Expert

Si vous souhaitez modifier des informations sur votre compte, rendez-vous dans l'onglet "Infos compte". Vous pouvez modifier directement les informations suivantes :

• Numéro de téléphone portable
• Numéro de téléphone fixe
• Utilisation d'Opalexe
• Adhésion à la Compagnie régionale d'experts

Vous pouvez également renseigner d'autres informations afin d'enrichir cette fiche :

• Spécialités fines et autres informations
• Zone géographique d'intervention

Enfin, vous pouvez choisir d'être notifié par SMS dès que vous serez sollicité sur la plateforme. Vous devrez ensuite vous rendre sur votre compte pour consulter et répondre à la demande (cf "3 - Gérer le suivi de ses demandes"). Vous pourrez desactiver les notifications SMS à tout moment si vous le souhaitez.

Si vous souhaitez modifier votre adresse postale et votre adresse email, nous vous invitons à nous en faire la demande sur notre adresse contact : contact@selexpert.beta.gouv.fr

Toutes les informations figurant dans l'onglet "Infos compte" (coordonnées, rubriques de compétence...) sont fournies par la Cour d'Appel auprès de laquelle vous êtes inscrit.

Vous êtes par défaut marqué disponible, ce qui signifie que vous êtes sélectionnable par les magistrats en recherche d'experts lorsque ces derniers créent une nouvelle demande.

Pour mettre à jour votre disponibilité, rendez-vous sur l'onglet "Infos compte".

Veuillez noter que les magistrats ne seront plus en mesure de vous solliciter sur la plateforme dans les situations suivantes :

• Si vous indiquez être indisponible pour une durée indéterminée.
• Si vous indiquez être indisponible jusqu'à une date spécifique.

La disponibilité que vous indiquez est représentée par une pastille de couleur affichée à côté de votre nom et prénom dans l'en-tête.

• Pastille verte : Vous êtes actuellement disponible pour recevoir des demandes.
• Pastille rouge : Vous êtes actuellement indisponible pour recevoir des demandes.

1. Conuslter la demande

Lorsqu'un magistrat vous sollicite, vous recevez une notification par e-mail. Afin de consulter puis accepter / refuser cette demande, rendez-vous sur votre compte puis sur l'onglet "Suivi des demandes"

Vos demandes en cours et passées vous sont présentées antéchronologiquement, de la plus récente à la plus ancienne. Les demandes en attente de réponse sont marquées d'un badge RSVP (icone?)

Pour consulter le détail d'une demande donnée, cliquez sur celle-ci.

Les demandes sont classées par type de procédure. Les titres des demandes seront précédées des mentions :

• Référé.
• Civile (autre que référé).
• Contrôle des expertises (civile).
• Contrôle des expertises (pénale).
• Pénal.

Lors de la consultation des demandes, les dates ci-dessous s'afficheront en fonction du type de procédure :

• Délai imparti pour remplir la mission
• Date de dépôt du rapport d’étape
• Date du délibéré

Vous pouvez poser des questions si vous avez besoin d'informations complémentaires pour pouvoir prendre une décision. Pour cela il vous suffit de cliquer sur le bouton "Poser une question" et de saisir/envoyer votre question.

Vous serez notifié par email dès que le magistrat aura répondu.

Suspension du délai de réponse : Dans le cas où vous posez une question, le délai vous étant imparti sera suspendu jusqu'à ce que le magistrat vous apporte une réponse.

2. Répondre à la demande

Pour accepter une demande, sélectionnez l'option J'accepte puis cliquez sur le bouton Valider.

Vous ne figurez pas sur une liste de Cour d’appel ? Cochez simplement la case devant la formule de prestation de serment au moment d’envoyer votre confirmation

Pour refuser une demande, vous devrez sélectionner la raison de votre refus :

• Indisponibilité - y compris pour surcharge de travail (vous devez au préalable avoir renseigné votre indisponibilité sur la page "Infos compte").
• Incompatibilité si par exemple vous connaissez l'une des parties.
• Contrainte géographique (vous devez au préalable avoir renseigné votre zone géographique d'intervention sur la page "Infos compte").
• Autre pour toute autre raison que vous pourrez décrire dans la zone de texte.

Délai de réponse : Comme indiqué dans l'email de notification ainsi que dans les détails de la demande, vous disposez d'un certain délai pour répondre à une demande donnée. Ce délai est de 2 jours ouvrés entiers.

Exemple : Si vous recevez une demande un jeudi après-midi, vous pourrez donner votre réponse jusqu'au lundi soir suivant à 23:59 (vendredi + lundi = 2 jours ouvrés entiers).

Passé ce délai, votre refus sera automatique. Si vous ne répondez pas à deux demandes consécutives (c'est-à-dire que vous n'acceptez ni refusez la demande), vous serez considéré comme étant indisponible pour une durée indéterminée. Cela signifie que vous ne pourrez plus être sollicité pour une nouvelle demande d'expertise. Vous pourrez cependant mettre à jour votre disponibilité dans l'application à tout moment (cf. "2- Gérer sa disponibilité")

Modification du délai de réponse : Le délai de 2 jours ouvrés défini par défaut peut être prolongé. Cette prolongation est à la discrétion du magistrat et peut s'étendre à un jour supplémentaire en fonction des circonstances.

Exemple : Si une demande est reçue un jeudi après-midi, et que le magistrat décide d'accorder une extension, vous pourrez donner votre réponse jusqu'au mardi soir suivant à 23h59 (vendredi + lundi + mardi = 3 jours ouvrés entiers).

3. Acceptation d'une demande et documents

En cas d'acceptation de la demande de votre part, le magistrat pourra mettre la décision (ordonnance / jugement) à votre disposition directement sur seLEXpert. Vous serez notifié(e) par e-mail dès que ce sera le cas. Vous pourrez ensuite consulter et / ou télécharger le document.

Pour les procédures civiles :

Lorsque le magistrat aura ajouté la décision vous désignant, vous devrez confirmer votre acceptation de la mission.

Après avoir confirmer votre acceptation, les juridictions pourront ajouter directement l'avis de consignation sur seLEXpert. 

Vous serez automatiquement notifié par email dès que le document aura été déposé. Vous pourrez le consulter et le télécharger directement depuis l'onglet de vos "suivi des demandes" en vous rendant sur la procédure concernée.

Toutes les demandes sont archivées après 4 mois d'inactivité. Toute demande archivée reste consultable mais les documents joints sont supprimés et ne sont donc plus accessibles.